Publications

Lobbying – affaires publiques

• Portes étroites : l'éclairage méconnu du Conseil constitutionnel https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-retraites-leclairage-meconnu-du-conseil-constitutionnel-1934300
• Lobbying : enjeux et perspectives https://www.actu-juridique.fr/administratif/lobbying-enjeux-et-perspectives/

Gouvernance – Compliance

• Intelligence artificielle : quels défis pour demain ? https://www.journaldeleconomie.fr/Intelligence-artificielle-quels-defis-pour-la-propriete-intellectuelle_a12359.html
• Verdissement de la rémunération des dirigeants : enjeux et perspectives https://www.actu-juridique.fr/affaires/entreprise/verdissement-de-la-remuneration-des-dirigeants-enjeux-et-perspectives/
• La quête de sens au travail, un nouvel enjeu de la responsabilité sociale des entreprises https://www.lemondeduchiffre.fr/a-la-une/74882-quete-sens-travail-nouvel-enjeu-responsabilite-sociale-entreprises.html
• L’interdiction des produits issus du travail forcé : un nouveau pan de la RSE https://www.actu-juridique.fr/affaires/societes/linterdiction-des-produits-issus-du-travail-force-un-nouveau-pan-de-la-rse/
• Le devoir de vigilance des sociétés mères, une obligation en mouvement https://www.lemondeduchiffre.fr/decryptages/74510-devoir-vigilance-societes-meres-obligation-mouvement.html
• Lutte contre la déforestation et devoir de vigilance : vers de nouvelles obligations pour les entreprises https://www.lemondeduchiffre.fr/a-la-une/74192-lutte-contre-deforestation-devoir-vigilance-vers-nouvelles-obligations-pour-entreprises.html
• Entreprise : quelles sanctions en cas de manquement au devoir de vigilance ? https://www.actu-juridique.fr/affaires/entreprise-quelles-sanctions-en-cas-de-manquement-au-devoir-de-vigilance/
• Compliance, une fonction stratégique pour les entreprises https://www.lemondeduchiffre.fr/a-la-une/73840-compliance-fonction-strategique-pour-entreprises.html
• Vers une chaine de valeur européenne ? https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-vers-une-chaine-de-valeur-europeenne-1412495
• Manquement au devoir de vigilance des sociétés mères et commande publique : le décret est publié ! https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/d147d427-a853-4023-b5e9-b083383aefb2
• Marchés publics : attention au devoir de vigilance des sociétés mères ! https://www.lemondeduchiffre.fr/decryptages/73560-marches-publics-attention-devoir-vigilance-societes-meres.html
• Devoir de vigilance : avancées et perspectives https://www.labase-lextenso.fr/bulletin-joly-societes/BJS200w8
• Vers une révolution de l’information extra-financière des entreprises ? https://www.lemondeduchiffre.fr/decryptages/73290-vers-revolution-information-extra-financiere-entreprises.html
• Compétence du tribunal en matière de devoir de vigilance : le législateur a tranché ! https://www.lexiskiosque.fr/catalog/droit-des-societes/droit-des-societes/n12-2021
• RSE et comptabilité environnementale https://www.labase-lextenso.fr/bulletin-joly-societes/BJS200k5

Environnement

• Projet de loi industrie verte : la consécration d’un privilège environnemental https://www.actu-juridique.fr/administratif/environnement/projet-de-loi-industrie-verte-la-consecration-dun-privilege-environnemental/
• Les moulins hydrauliques : entre continuité écologique et préservation du patrimoine https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/405cc8d6-17de-4757-9fcd-2d0cf31b84d1
• Cessation d’activité et usage futur d’une ancienne ICPE en procédure collective https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/3eed2cd2-e744-4043-b205-f15331af33c8
• L’encadrement de la chasse à l’enclos https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/be6f0330-5da2-4ac3-aa03-7a1dc97cd13e
• La médiation environnementale, un outil au service de la transition écologique https://www.actu-juridique.fr/administratif/environnement/la-mediation-environnementale-un-outil-au-service-de-la-transition-ecologique/
• Transition écologique et entreprises en difficulté https://www.actu-juridique.fr/affaires/entreprises-en-difficulte/transition-ecologique-et-entreprises-en-difficulte/
• La cessation d'activité d'une ICPE en procédure collective https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/1533cb82-5dee-4e77-9f5b-fc0b65db8547
• Évaluation environnementale :
  le décret de clause filet est publié ! https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/bedc2616-6ebb-4423-b663-0550edebc4c9
• Loi contre la maltraitance animale : quelles avancées ? https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/5594faa2-f984-425a-b727-c3666fc11d62
• La compensation écologique après la loi Climat https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/a7241125-5e0b-46d9-8268-3a8ff443bcda
• Pollution des sols : qui est responsable ? https://www.actu-environnement.com/blogs/louise-tschanz/345/pollution-sols-qui-responsable-474.html
• Le droit pénal de l’environnement après la loi Climat https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL426i3
• Protection de l'environnement : évolution et nouveaux enjeux https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL421j6
• Droit de l'environnement et procédures collectives https://www.lexiskiosque.fr/catalog/revue-des-procedures-collectives/revue-des-procedures-collectives/n2-2020

Gestion de crise

• La RSE et les procédures collectives https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/6c279568-e887-4598-abf1-8f8d08702a91
• Financement de l’entreprise en difficulté et sortie de crise sanitaire : enjeux et perspectives https://boutique.lexisnexis.fr/11870-le-financement-des-entreprises-actualites-juridiques-et-pratiques
• Directive restructuration préventive du 20 juin 2019, trois ans déjà https://www.editions-harmattan.fr/livre-l_effacement_des_dettes_pierre_cagnoli_pierre_michel_le_corre-9782140314940-75841.html
• Pour une définition harmonisée de l'insolvabilité en Europe https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/LPA201p9
• Cession de dettes et restructuration de PGE https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/81596-cession-dettes-restructuration-pge.html
• L’imprévision, outil de restructuration en temps de crise https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL435e6
• L’entrepreneur en difficulté https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/000cbad0-8b68-462a-9e4d-7f95e59fbb7d
• P.G.E accordé à une entreprise en exécution de plan : quelle restructuration ? https://www.lexiskiosque.fr/reader/preview/b34c1e90-1fe8-4a76-8086-1b04adf529d1
• La participation renforcée des créanciers dans les procédures collectives https://www.labase-lextenso.fr/bulletin-joly-entreprises-en-difficulte/BJE200m7
• Notation bancaire en sortie de crise et difficultés des entreprises : un amour impossible ? https://www.lemondeduchiffre.fr/a-la-une/72521-notation-bancaire-sortie-crise-difficultes-entreprises-amour-impossible.html
• Les classes de créanciers https://www.labase-lextenso.fr/bulletin-joly-entreprises-en-difficulte/BJE200i3
• Le redressement judiciaire nouveau est arrivé ! https://www.lemondeduchiffre.fr/procedures-collectives/72340-redressement-judiciaire-nouveau-est-arrive.html
• Restructuration des PGE : quelles solutions pour les entreprises ? https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/77734-restructuration-des-pge-quelles-solutions-pour-les-entreprises.html
• La restructuration amiable et judiciaire des PGE http://www.revue-banque.fr/revue-banque/numero-860
• Plan pour les indépendants : favoriser le rebond https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-plan-pour-les-independants-favoriser-le-rebond-1345640
• Aides d’État et entreprise en difficulté https://www.lexiskiosque.fr/catalog/revue-des-procedures-collectives/revue-des-procedures-collectives/n6-2020
• Sociétés cotées en difficulté et information financière https://www.lexiskiosque.fr/catalog/droit-bancaire-et-financier/droit-bancaire-et-financier/n6-2019