Gouvernance - Compliance
Stratégie et compliance
La prise en considération de l’impact social et environnemental des activités de l’entreprise ainsi que l’accroissement de la transparence sont les deux tendances lourdes qui vont renforcer le rôle de la compliance.
Les attentes des parties prenantes des entreprises (clients, actionnaires, salariés, organisations professionnelles, etc.) et la législation relative à la conformité évoluent rapidement. Au carrefour du droit et de la performance de l’entreprise, la maitrise des nouveaux risques (atteinte à l’environnement, transparence) constitue désormais un avantage concurrentiel pour les entreprises.
Le caractère de plus en plus transversal de la fonction compliance nécessite des compétences variées au sein de l’entreprise et des mises à jour régulières des connaissances.
Notre département Gouvernance vous accompagne dans la mise en place de vos plans de conformité (LAB FT, loi Sapin 2, etc.).
Nous réalisons des audits de conformité tout au long de la vie de l’entreprise (entrée au capital, cession, gestion de crise, etc.).
Nous intervenons également au profit des investisseurs (fonds d’investissement, etc.) afin de contrôler que les entreprises au sein desquelles ils détiennent des participations respectent bien la réglementation en vigueur en matière de compliance.
Forensic
Les exigences réglementaires sont de plus en plus nombreuses.
Nous vous communiquons des alertes réglementaires, afin de prévenir les éventuels risques.
Votre entreprise peut par ailleurs être confrontée à des actes de fraude.
Nous vous accompagnons dans la conduite d’enquêtes internes au sein de votre organisation.
Médiation et arbitrage
Le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, ordonner une médiation.
Le médiateur désigné par le juge a pour mission d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent de soumettre leur différend à un tribunal arbitral composé de trois arbitres.
Reconnu pour son indépendance, son impartialité et son expertise, Olivier BUISINE intervient également en tant qu’arbitre.
R.S.E et devoir
de vigilance
La loi du 27 mars 2017 constitue le pilier du devoir de vigilance en France.
Deux nouvelles directives européennes (CSRD et devoir de vigilance) vont élargir les domaines de la R.S.E aux reportings extra-financiers et vont diminuer les seuils applicables concernant le devoir de vigilance.
REGULATE vous accompagne pour former vos équipes et mettre en place des process spécifiques à vos activités :
- Cartographie des risques
- Analyse du plan de vigilance existant (audit de conformité)
- Conception et mise en œuvre du plan de vigilance
- Mise en place de reportings spécifiques en lien avec les différentes directions (achat, direction administrative et financière, direction juridique, etc.)
- Élaboration du plan de communication interne et externe
Administrateur indépendant
Un administrateur est considéré comme indépendant dès lors qu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
Reconnu pour son indépendance et son recul concernant les enjeux juridiques et économiques des entreprises, Olivier BUISINE met son expérience en matière de gouvernance d’entreprises au service des conseils d’administration des E.T.I.